Mentions Légales - ONSTEPS

Bienvenue sur ONSTEPS. Veuillez prendre le temps de lire ces conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).

 

L’application est éditée par la société Merck Serono SAS.

Directeur de la publication : Laurence Bonnel

Conception et réalisation : SQLI

 

Cette application mobile (ci-après l’ « Application » ou « ONSTEPS ») a été développée par et est la propriété exclusive de la société Merck Serono SAS (Société par actions simplifiée au capital de 16 398 285 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 955 504 923, dont le siège social est situé 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon – France) désignée ci-après par « Merck ».

L’utilisation de cette Application est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation. En cliquant sur « Accepter », vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus (et que vous avez ainsi la capacité d’accepter ces Conditions d’Utilisation) ou que vous utilisez l’application mobile avec le consentement et sous la surveillance de votre parent ou représentant légal.

1. Qu’est-ce qu’ONSTEPS ?

ONSTEPS est une application mobile gratuite conçue pour le grand public et notamment les personnes pour lesquelles une sclérose en plaques a été diagnostiquée ci-après dénommés collectivement les « Utilisateurs » et individuellement l’ « Utilisateur ». L’Application met à disposition des Utilisateurs des informations et contenus destinés à les accompagner dans la pratique d’activités sportives.

LES INDICATIONS, CONSIGNES, REPONSES ET/OU INFORMATIONS CONTENUS DANS CETTE APPLICATION N’ONT QU’UNE VALEUR INDICATIVE ET NE SE SUBSTITUENT EN AUCUN CAS A UNE CONSULTATION OU UN DIAGNOSTIC MEDICAL, NI A L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTE. POUR TOUTE QUESTION OU INFORMATION CONCERNANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE PATHOLOGIE OU UN PRODUIT DE SANTE, LES UTILISATEURS SONT INVITES A SE RAPPROCHER DE LEUR MEDECIN.L’UTILISATION D’ONSTEPS SE FAIT AUX RISQUES ET PÉRILS DE L’UTILISATEUR QUI ASSUME PLEINEMENT LA RESPONSABILITÉ D’UNE TELLE UTILISATION.

Merck attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que certaines informations communiquées dans l’Application sont susceptibles de ne pas être appropriées à des personnes résidant hors de France, et ce en raison notamment des différences de lois, de réglementations ou de pratiques médicales et professionnelles qui peuvent exister entre les différents pays.

2. Contenu et fonctionnalités

ONSTEPS permet à l’Utilisateur:

  • D’accéder à des exercices d’entraînement physique pouvant être triés en fonction de différents critères : position, membres travaillés, équipement, difficulté, durée.
  • De définir des programmes d’entraînement physiques.
  • De programmer ses séances d’entraînement et d’être notifié.
  • De consulter l’historique de ses activités.
  • De consulter des actualités.

 

3. Condition d’utilisation de l’Application

3.1 Création d’un compte Utilisateur

L’Utilisateur souhaitant utiliser l’Application doit au préalable se créer un compte utilisateur directement sur l’Application. Pour les Utilisateurs disposant déjà d’un compte sur le site Internet on-steps.fr, il est possible d’utiliser les mêmes identifiants et mot de passe sur l’Application.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à indiquer de façon exacte et sincère l’ensemble des renseignements qui lui sont demandés. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude de ces informations.

Merck se réserve le droit de désactiver à tout moment et à sa seule discrétion tout identifiant ou mot de passe d’Utilisateur, si Merck juge que la confidentialité du mot de passe a été compromise ou si l’utilisation de l’Application n’est pas conforme aux présentes Conditions d’Utilisation.

3.2 Matériel nécessaire pour utiliser l’Application

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un smartphone disposant au minimum des caractéristiques suivantes :

Pour les Smartphones fonctionnant sous Android :

  • Système d’exploitation requis : de la version Android 4.4 à la version Android 8.1

Pour les Smartphones fonctionnant sous iOS :

  • Système d’exploitation requis : iOS 10 ou IOS 11

La consommation de data dépend de l’usage qui sera fait de l’Application Mobile. Il est recommandé de connecter le Smartphone au réseau  wifi quand cela est possible.

4. Garantie – Responsabilité

En tant qu’éditeur et responsable du contenu de cette Application, Merck s’efforce de fournir un contenu fiable et actualisé mais ne garantit en aucun cas qu’il soit complet et exempt d’inexactitude et/ou d’omission.

Merck ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions, d’une indisponibilité des informations ou des services proposés et décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou non appropriée de l’Application.

Merck ne garantit pas que l’Application, ou tout contenu de celle-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu. L’accès à ONSTEPS est autorisé sur une base temporaire. Merck pourra résilier les présentes Conditions d’Utilisation ou suspendre, retirer, arrêter ou modifier toutes ou partie de cette Application sans préavis. Merck ne sera pas responsable, si pour une quelconque raison, cette Application est indisponible et ce qu’importe la durée de cette indisponibilité.

Merck ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions thérapeutiques résultant directement ou indirectement de l’utilisation de cette Application.

L’Application est susceptible de fournir des liens vers d’autres sites internet, contrôlés par des tiers (les « Sites Liés »). Les présentes Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas à ces autres sites. Merck ne fournit de lien vers ces autres sites que pour la convenance de l’Utilisateur mais n’est en rien responsable de leur contenu, fiabilité, complétude ou autre. Merck ne peut être considérée comme en recommandant ou en validant l’usage. L’Utilisateur utilise les Sites Liés à ses risques et périls.

5. Propriété intellectuelle

L’Application ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celle-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans l’Application et chacun des éléments composant l’Application (images, illustrations, marques, logos, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels et/ou bases de données (ci-après dénommés le « Contenu »), sont la propriété exclusive de Merck.

Merck accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et ne pouvant être sous-licenciée pour télécharger et installer une copie de l’Application sur son téléphone mobile ou tablette Cette licence est concédée uniquement pour l’usage personnel de l’Utilisateur. ONSTEPS est fournie uniquement pour un usage domestique et privé. Par conséquent, l’Utilisateur accepte de ne pas utiliser cette Application à des fins commerciales ou professionnelles.

L’Utilisateur ne pourra pas (et n’autorisera aucun tiers à) : (I) faire de l’ingénierie à rebours, décompiler, désassembler ou essayer de trouver le code source, les algorithmes, les formats de fichier ou les protocoles d’interface de l’Application ou du Contenu ; (ii) copier, modifier, adapter ou traduire l’Application ou le Contenu ou utiliser, revendre, distribuer ou sous-licencier l’Application ou le Contenu ; (iii) éliminer ou modifier toute marque, logo  ou légende restrictive placée sur l’Application ou le Contenu ; ou (iv) utiliser l’Application ou le Contenu en violation de toute loi ou réglementation en vigueur.

Tous documents, informations, illustrations et contenu publiés sur ONSTEPS sont la propriété de Merck ou de tiers ayant autorisés Merck à les utiliser. Ces éléments sont protégés par les lois, réglementations et  traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et toute utilisation non autorisée de ces éléments est expressément interdite. Tous ces droits sont réservés.

L’Utilisateur ne doit utiliser aucun contenu de l’Application pour des usages non décrits au sein des présentes Conditions d’Utilisation et sans avoir obtenu une licence pour ce faire de la part de Merck. Si l’Utilisateur ne se conforme pas à ces Conditions d’Utilisation, la licence sera de plein droit résiliée immédiatement. Sinon, la licence se poursuivra jusqu’à la date de cessation d’utilisation de l’Application pour quelques raisons que ce soit.

L’Application est fournie « telle quelle », sans garantie d’aucune sorte, sauf pour fraude ou représentation frauduleuse. Merck et ses affiliés, fournisseurs, licenciés et représentants rejettent toutes garanties, représentations, tant tacites qu’expresses ou légales pouvant s’appliquer à cette Application ou à toute information contenue ou affichée. Merck ne garantit pas que l’Application répondra aux exigences de l’Utilisateur ou que le fonctionnement de l’Application sera ininterrompu ou sans erreurs.

6. Données à caractère personnel

Merck traite de manière licite, loyale et transparente les données à caractère personnel de l’Utilisateur (ci-après les « Données»). Merck s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des Données qui lui sont confiées.

Conformément à la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (en ce compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après collectivement désignés la « Règlementation Applicable »), Merck est le responsable du traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » des Données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

6.1 Quelles Données peuvent être collectées et consultées à travers ONSTEPS ?

Conformément au principe de proportionnalité, les Données collectées par Merck sont limitées aux seules données nécessaires aux finalités poursuivies telles que décrites ci-après.

ONSTEPS collecte les Données suivantes :

  • Les données d’identification et de contact de l’Utilisateur : nom, prénom, sexe, département de résidence, adresse mail, date de naissance)
  • Les données entrées par l’Utilisateur concernant les entraînements effectués (historique des séances : programmes effectués et temps passé)

6.2 Pour quelles finalités ces Données sont-elles collectées ?

Ces Données sont collectées et traitées par Merck pour la rédaction de  rapports concernant l’utilisation de l’Application par ses Utilisateurs. Ces Données anonymisées ne permettront en aucun cas d’identifier l’Utilisateur et seront traitées avec toute la confidentialité et la sécurité requise par la Règlementation Applicable.

6.3 Où sont stockées les Données ?

Les Données sont stockées sur le smartphone de l’Utilisateur et dans la base de données de l’hébergeur du site Internet ONSTEPS, à savoir OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Toutes les mesures de sécurité sont prises dans ce cadre.

6.4 Durée de conservation des Données

Conformément à la Règlementation Applicable, Merck conserve les Données pendant la durée de l’utilisation d’ONSTEPS par l’Utilisateur. L’utilisation d’ONSTEPS est réputée terminée au moment où l’Utilisateur supprime son compte depuis la fonctionnalité prévue à cet effet dans l’Application. Après suppression du compte de l’Utilisateur, Merck supprime les Données dans un délai maximum d’un mois à compter de la suppression dudit compte.

6.5 Droits dont dispose l’Utilisateur

Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose s’agissant de ses Données d’un droit :

  • d’accès lui permettant d’obtenir de Merck la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, avoir accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux destinataires auxquels ces données ont été communiquées, à la durée de conservation desdites données.
  • de modification et de rectification lui permettant dans les meilleurs délais la modification et rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ou incomplètes
  • d’effacement lui permettant d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel qui (i) ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (ii) en cas d’opposition ou (iii) lorsque ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (iv) lorsque la règlementation européenne ou locale l’exige,
  • d’opposition, lui permettant de s’opposer pour des raisons légitimes tenant à sa situation particulière, à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. L’Utilisateur bénéficie également du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées à des fins de marketing direct.
  • De définir des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
  • de limitation lui permettant d’obtenir une limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque (i) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur (ii) le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à leur effacement (iii) Merck n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de l’Utilisateur en justice (iv) en cas d’opposition et pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitime poursuivis par Merck prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
  • de portabilité lui permettant de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournis à Merck, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Merck y fasse obstacle.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’adresse suivante infoqualit@merckgroup.com ou envoyant un courrier à Merck Serono s.a.s à l’attention du Pharmacien Responsable 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon.

L’Utilisateur pourra introduire une réclamation concernant le traitement de ses Données auprès de la CNIL s’il estime que ce traitement n’est pas conforme à la Règlementation Applicable. CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone :01.53.73.22.22.

7. Généralités

Ces Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation de l’Application.

Si une stipulation de ces Conditions d’Utilisation devait être considérée comme illégale, nulle ou non exécutoire, alors cette stipulation sera considérée comme séparable de ces Conditions d’Utilisation et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des stipulations restantes.

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par et seront construites conformément aux lois françaises.  TOUS LES LITIGES AUXQUELS L’UTILISATION DE L’APPLICATION POURRAIT DONNER LIEU, QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE MERCK  ET VOUS SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces Conditions d’Utilisation, ou si vous souhaitez signaler une violation des Conditions d’Utilisation, veuillez nous envoyer un mail à infoqualit@merckgroup.com.

 

Dernière version : Mars 2018