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Mentions Légales - ONSTEPS

Les présentes mentions légales ainsi que les dispositions légales en vigueur en France régissent les conditions d’utilisation du site internet ONSTEPSTM (ci-après dénommé le « Site »). Toute personne accédant au Site s’engage à accepter et respecter ces mentions légales sans réserve.

 

INFORMATIONS GENERALES

Le Site et son Contenu tel que défini ci-après sont une initiative et la propriété exclusive de la société Merck Serono s.a.s. (Société par actions simplifiée au capital de 16 398 285 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 955 504 923, dont le siège social est situé 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon – France).

Le Site est édité par la société Merck Serono s.a.s. dont les informations légales figurent ci-dessus.

Directeur de la publication : Laurence Bonnel

Conception et réalisation : Merck Serono s.a.s

Hébergement : OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

 

MISES EN GARDE

Le Contenu du Site a été développé par Merck Serono s.a.s

Le Site offre un contenu d’information et de documentation à destination des professionnels de santé dans le domaine de la fertilitédu grand public. Il contient des informations non promotionnelles et promotionnelles.notamment des informations et contenus destiné à accompagner l’utilisateur dans la pratique d’activités sportives. Le site s’adresse au grand public et plus particulièrement aux patients atteints de Sclérose en Plaques.

Les indications, consignes, résultats, conseils et/ou informations contenus sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, à titre d’information.

La société Merck Serono s.a.s. attire l’attention des visiteurs sur le fait que certaines informations communiquées sur le Site sont susceptibles de ne pas être appropriées à des personnes résidant hors de France, et ce en raison notamment des différences de lois, de réglementations ou de pratiques médicales et professionnelles qui peuvent exister entre les différents pays.

 

GARANTIE – RESPONSABILITE

En tant qu’éditeur et responsable du Contenu du Site, la société Merck Serono s.a.s. s’efforce de fournir un Contenu fiable et actualisé mais ne garantit en aucun cas qu’il soit complet et exempt d’inexactitude et/ou d’omission. La société Merck Serono s.a.s. ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions, d’une indisponibilité de tout ou partie des informations proposées et décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou non appropriée du Site et/ou du Contenu. La société Merck Serono s.a.s. ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions thérapeutiques résultant directement ou indirectement de l’utilisation et/ou de l’interprétation du Contenu du Site.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant ledit Site (images, illustrations, marques, logos, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels et/ou bases de données (ci-après dénommés le « Contenu »), sont la propriété exclusive de la société Merck Serono s.a.s., celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.

 

GENERALITES

Modifications
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Merck Serono s.a.s. Toute personne consultant le Site est invitée à en prendre connaissance régulièrement.

Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes mentions légales serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions des présentes mentions légales.

Liens hypertextes vers des sites tiers
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Cookies

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Loi applicable
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