Mentions Légales - ONSTEPS

Les présentes mentions légales ainsi que les dispositions légales en vigueur en France régissent les conditions d’utilisation du site internet ONSTEPSTM (ci-après dénommé le « Site »). Toute personne accédant au Site s’engage à accepter et respecter ces mentions légales sans réserve.

 

INFORMATIONS GENERALES

Le Site et son Contenu tel que défini ci-après sont une initiative et la propriété exclusive de la société Merck Serono s.a.s. (Société par actions simplifiée au capital de 16 398 285 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 955 504 923, dont le siège social est situé 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon – France).

Le Site est édité par la société Merck Serono s.a.s. dont les informations légales figurent ci-dessus.

Directeur de la publication : Laurence Bonnel

Conception et réalisation : Merck Serono s.a.s

Hébergement : OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

 

MISES EN GARDE

Le Contenu du Site a été développé par Merck Serono s.a.s

Le Site contient des informations non promotionnelles et promotionnelles, notamment des informations et contenus destiné à accompagner l’utilisateur dans la pratique d’activités sportives. Le site s’adresse au grand public et plus particulièrement les personnes pour lesquelles une sclérose en plaques a été diagnostiquée ci-après dénommés collectivement les « Utilisateurs » et individuellement l’ « Utilisateur ».

Les indications, consignes, résultats, conseils et/ou informations contenus sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, à titre d’information.

La société Merck Serono s.a.s. attire l’attention des visiteurs sur le fait que certaines informations communiquées sur le Site sont susceptibles de ne pas être appropriées à des personnes résidant hors de France, et ce en raison notamment des différences de lois, de réglementations ou de pratiques médicales et professionnelles qui peuvent exister entre les différents pays.

 

GARANTIE – RESPONSABILITE

En tant qu’éditeur et responsable du Contenu du Site, la société Merck Serono s.a.s. s’efforce de fournir un Contenu fiable et actualisé mais ne garantit en aucun cas qu’il soit complet et exempt d’inexactitude et/ou d’omission. La société Merck Serono s.a.s. ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions, d’une indisponibilité de tout ou partie des informations proposées et décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou non appropriée du Site et/ou du Contenu. La société Merck Serono s.a.s. ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes des décisions thérapeutiques résultant directement ou indirectement de l’utilisation et/ou de l’interprétation du Contenu du Site.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant ledit Site (images, illustrations, marques, logos, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels et/ou bases de données (ci-après dénommés le « Contenu »), sont la propriété exclusive de la société Merck Serono s.a.s., celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Merck traite de manière licite, loyale et transparente les données à caractère personnel de l’Utilisateur (ci-après les « Données»). Merck s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des Données qui lui sont confiées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (en ce compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après collectivement désignés la « Réglementation Applicable »), Merck est le responsable du traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » des Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

Quelles Données peuvent être collectées et consultées à travers ONSTEPS ? 

Conformément au principe de proportionnalité, les Données collectées par Merck sont limitées aux seules données nécessaires aux finalités poursuivies telles que décrites ci-après.

ONSTEPS collecte les Données suivantes :

  • Les données d’identification et de contact de l’Utilisateur : nom, prénom, sexe, département de résidence, adresse mail, date de naissance)
  • Les données entrées par l’Utilisateur concernant les entraînements effectués (historique des séances : programmes effectués et temps passé)

Pour quelles finalités ces Données sont-elles collectées ?

Ces Données sont collectées et traitées par Merck pour la rédaction de  rapports concernant l’utilisation du Site par ses Utilisateurs. Ces Données anonymisées ne permettront en aucun cas d’identifier l’Utilisateur et seront traitées avec toute la confidentialité et la sécurité requise par la Réglementation Applicable.

Où sont stockées les Données ?

Les Données sont stockées sur le smartphone de l’Utilisateur et dans la base de données de l’hébergeur du site Internet ONSTEPS, à savoir OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Toutes les mesures de sécurité sont prises dans ce cadre.

Durée de conservation des Données

Conformément à la Réglementation Applicable, Merck conserve les Données pendant la durée de l’utilisation d’ONSTEPS par l’Utilisateur. L’utilisation d’ONSTEPS est réputée terminée au moment où l’Utilisateur supprime son compte depuis la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site. Après suppression du compte de l’Utilisateur, Merck supprime les Données dans un délai maximum d’un mois à compter de la suppression dudit compte.

Droits dont dispose l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose s’agissant de ses Données d’un droit :

  • d’accès lui permettant d’obtenir de Merck la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, avoir accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux destinataires auxquels ces données ont été communiquées, à la durée de conservation desdites données.
  • de modification et de rectification lui permettant dans les meilleurs délais la modification et rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ou incomplètes
  • d’effacement lui permettant d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel qui (i) ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (ii) en cas d’opposition ou (iii) lorsque ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (iv) lorsque la règlementation européenne ou locale l’exige,
  • d’opposition, lui permettant de s’opposer pour des raisons légitimes tenant à sa situation particulière, à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. L’Utilisateur bénéficie également du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées à des fins de marketing direct.
  • De définir des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
  • de limitation lui permettant d’obtenir une limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque (i) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur (ii) le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à leur effacement (iii) Merck n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de l’Utilisateur en justice (iv) en cas d’opposition et pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitime poursuivis par Merck prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
  • de portabilité lui permettant de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournis à Merck, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Merck y fasse obstacle.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’adresse suivante infoqualit@merckgroup.com ou envoyant un courrier à Merck Serono s.a.s à l’attention du Pharmacien Responsable 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon.

L’Utilisateur pourra introduire une réclamation concernant le traitement de ses Données auprès de la CNIL s’il estime que ce traitement n’est pas conforme à la Règlementation Applicable. CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone :01.53.73.22.22.

 

GENERALITES

Modifications
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Merck Serono s.a.s. Toute personne consultant le Site est invitée à en prendre connaissance régulièrement.

Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes mentions légales serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions des présentes mentions légales.

Liens hypertextes vers des sites tiers
La société Merck Serono s.a.s. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’objet, de la non-accessibilité et/ou du contenu des sites éventuellement reliés à son Site par le biais de liens hypertextes et qui ne seraient pas administrés et contrôlés directement par la société Merck Serono s.a.s.

Cookies

Cf. Politique de Cookies.

Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au Droit français.

 

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