Ce site Internet est exploité par Merck Serono s.a.s (Société par actions simplifiée au capital de 16 398 285 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 955 504 923, dont le siège social est situé 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon – France) et ci-après désignée « Merck », « nous », « notre » ou « nos ».

Cette politique de confidentialité a pour objet de vous expliquer quelles données à caractère personnel peuvent être collectées et pour quelles finalités.

1. Quelles sont les données que nous collectons et pour quelles finalités ? ¹

Conformément à la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (en ce compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés »et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après collectivement désignés la « Règlementation Applicable »), Merck est le responsable du traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet.

En tant que responsable de traitement, Merck s’engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente et à garantir la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont confiées.

a) Quelles données sont collectées quand vous naviguer sur notre site ?

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous collectons le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre Site Internet, le nom du site Internet de Merck sur lequel vous naviguez, de façon temporaire votre adresse IP complète, la date et la durée de votre navigation sur notre site Internet.

b) Abonnement à la Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter Onsteps, nous collectons et traitons votre adresse électronique, ceci afin exclusivement de vous envoyer la newsletter Onsteps.

c) Téléchargement de l’application Onsteps via l’envoi d’un SMS

Lorsque vous saisissez votre numéro de téléphone portable sur notre site Internet pour recevoir le lien de téléchargement de l’application Onsteps, nous collectons et traitons votre numéro de téléphone portable ceci afin exclusivement de vous envoyer le lien de téléchargement de l’application Onsteps.

d) Obligations légales

Dans certains cas nous avons l’obligation légale de traiter des données à caractère personnel. Tel est le cas de la pharmacovigilance, qui nécessite de rechercher et partager des données quand des potentiels évènements indésirables concernant nos produits sont connus ².

Si besoin, nous pouvons également utiliser vos données pour protéger nos droits et ceux de tiers (comme par exemple en cas d’infraction aux règles de propriété intellectuelle)³.

e) Statistiques générales, sécurité du site Internet

Nous utilisons les données de navigation de nos utilisateurs pour créer des statistiques agrégées (de telles statistiques ne font pas apparaître de données concernant une seule personne mais compilent les données d’un ensemble d’utilisateurs), afin de déterminer ce qui intéresse les utilisateurs et ainsi améliorer notre site Internet. Nous utilisons aussi les données de navigation pour maintenir ou restaurer la sécurité de notre système ou pour détecter et corriger les défauts et erreurs techniques de celui-ci⁴.

Nous collectons également comme données le lieu où la connexion est effectuée sur notre site Internet pour des raisons statistiques (statistiques concernant la localisation des connexions à notre site Internet, etc.) ; vous pouvez contrôler ceci via vos paramètres de navigation⁵.

f) Plugins des réseaux sociaux

Notre site Internet utilise des plugins de réseaux sociaux (Facebook par exemple). Les Plugins sont utilisés pour partager du contenu à partir de notre site Internet avec d’autres utilisateurs de réseaux sociaux ou pour montrer ce contenu à un tiers. Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, les Plugins ne sont pas pleinement intégrés à celui-ci. Ceci assure lorsque vous accéder à notre site Internet qu’une connexion au réseau social est établi uniquement si vous cliquez sur le bouton Plugin. Une fois que la connexion est établie, nous n’avons aucun contrôle sur les données qui pourraient être collectées et traitées par le réseau social, ni sur l’objet d’un tel traitement. Par conséquent, merci de prendre connaissance de la politique en matière de collecte et traitement des données à caractère personnel du réseau social.

2.Cookies et Tracking

a)Cookies

Nous utilisons des cookies afin de permettre et de faciliter l’utilisation de notre site Internet, afin par exemple d’optimiser la présentation et l’affichage de certains contenus propres à certains pays (comme par exemple l’affichage du texte dans la langue du pays depuis lequel vous vous connectez)⁶. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies à partir de votre navigateur. Cependant, ceci peut restreindre l’accessibilité de notre site Internet.

Informations complémentaires :

Les cookies sont des petits fichiers textes qui permettent à nos sites Internet de  stocker des informations sur votre ordinateur et de les récupérer plus tard  lorsque vous visitez de nouveau notre site Internet). L’utilisation de cookies, nous permet par exemple de nous « rappeler » la langue dans laquelle vous naviguez.

Une distinction est faite entre les cookies nécessaires, c’est-à-dire les cookies qui sont nécessaires pour des raisons techniques (par exemple pour mettre en place une zone de connexion) et les cookies analytiques, c’est-à-dire les cookies utilisés pour mesurer le nombre de visiteurs (voir ci-dessous le paragraphe intitulé Google Analytics).

b) Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. («Google») pour stocker des «cookies analytiques» sur votre système⁷. Ceci signifie que les informations concernant les utilisateurs et l’utilisation de notre site Internet sont transmises à Google et traitées en notre nom dans le but de compiler des rapports sur l’activité de notre site, de mesurer les visites du site. Cela inclut la transmission de votre adresse IP, mais elle ne sera pas fusionnée avec d’autres données Google. En outre, cette donnée est abrégée (généralement au sein de l’Union européenne) et enregistrée par Google uniquement sous une forme abrégée. Pour le stockage aux États-Unis, l’auto-certification de Google selon le Privacy Shield fournit un niveau approprié de protection des données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à ces fins en installant un plugin (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Informations complémentaires :

Les informations suivantes seront transmises et traitées: Informations relatives aux terminaux utilisés (système d’exploitation, type d’appareil, navigateur, résolution d’écran), sur l’origine de nos utilisateurs (par exemple, langue ainsi que la ville et le pays de l’utilisateur du site Internet et le site Internet par lequel l’utilisateur nous a rejoint, adresse IP) et l’utilisation de notre site Internet (quel site Internet de Merck et contenu ont été consultés ainsi que date et durée de la visite).

3. Destinataires des données à caractère personnel – transfert des données à des pays tiers

a) Evènements indésirables – Protection des droits

Si nous sommes informés de potentiels évènements indésirables relatifs à l’un de nos produits, nous sommes tenus par la loi de documenter et partager les informations pertinentes, y compris les informations personnelles avec les autorités du monde entier et, si nécessaire, de les contacter.

Il en est de même pour faire respecter nos droits ou protéger nos droits ou les droits de tiers avec les titulaires de ces droits, consultants et autorités.

b) Recours à des prestataires externes

Nous avons recours à des prestataires de services qui nous aident à fournir nos services et à éditer ce site Internet. Ces prestataires de services traitent les données uniquement conformément aux instructions et sous le contrôle de Merck et exclusivement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

c) Transfert des données vers des filiales de Merck

Dans le cadre de notre politique globale, nous impliquons Merck KGaA (Allemagne) et d’autres sociétés Merck dans le cadre de l’hébergement et l’administration de ce site Internet. Ces sociétés du groupe Merck traitent les données uniquement aux fins décrites au sein de cette politique de confidentialité.

4. Conservation des données

Si vous êtes client de Merck, les données à caractère personnel collectées via le formulaire d’inscription à la Newsletter onStEPs sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Cependant, si vous n’êtes pas client de Merck, Merck conserve ces données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier échange effectif entre vous et Merck.

L’adresse IP est conservée pendant une période de douze (12) mois et les cookies, pendant une période de treize (13) mois.

Les données sans aucune information personnelle identifiable peuvent être stockées de manière permanente.

5. Protection des données à caractère personnel et contact

a) Droits dont vous disposez

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez s’agissant de vos données à caractère personnel d’un droit :

• d’accès vous permettant d’obtenir de Merck la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, avoir accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux destinataires auxquels ces données ont été communiquées, à la durée de conservation desdites données.
• de modification et de rectification vous permettant dans les meilleurs délais la modification et rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes
• d’effacement vous permettant d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel qui (i) ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (ii) en cas d’opposition ou (iii) lorsque ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (iv) lorsque la règlementation européenne ou locale l’exige,
• d’opposition, vous permettant de vous opposer pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. Vous bénéficiez également du droit de vous opposer à ce que ses données personnelles soient traitées à des fins de marketing direct.
• De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
• de limitation vous permettant d’obtenir une limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque (i) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement (iii) Merck n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice (iv) en cas d’opposition et pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitime poursuivis par Merck prévalent sur les vôtres.
• de portabilité vous permettant de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournis à Merck, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Merck y fasse obstacle.

b) Contact pour exercer ces droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un mail à infoqualit@merckgroup.com ou envoyer un courrier à Merck Serono s.a.s à l’attention du Pharmacien Responsable 37 rue Saint-Romain 69008 Lyon. Vous pouvez également introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la CNIL si vous estimez que ce traitement n’est pas conforme à la Règlementation Applicable : CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone :01.53.73.22.22.

¹ Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données
² Article 6 (1) c) du Règlement Général sur la Protection des Données
³ Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données
⁴ Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données
⁵ Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données
⁶ Article 6 (1) b) du Règlement Général sur la Protection des Données
⁷ Article 6 (1) f) du Règlement Général sur la Protection des Données. Vous pouvez trouver plus des informations complémentaires concernant la politique de confidentialité de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Date de dernière mise à jour : Avril 2020